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Aménagement du territoire

Un plan de relance de 100 milliards d’euros

Rédigé par ID CiTé le 04/09/2020



Un plan de relance de 100 milliards d’euros
Ces sommes seront dépensées sur deux ans (2021 - 2022) et financées par différents instruments :
- la troisième loi de finances rectificative pour les moyens engagés en 2020
- le projet de loi de finances pour 2021 et le programme d’investissement d’avenir (PIA4)
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- des mesures de simplification réglementaires ou législatives.


Trois priorités
Le plan de relance a été élaboré à la suite d'une large concertation avec tous les acteurs des territoires, les parlementaires, les partenaires sociaux, des économistes français, européens et internationaux et les partenaires européens.


Ecologie : devenir la première grande économie décarbonée européenne.
Les investissements ont pour vocation d'accélérer de manière décisive la modernisation à moyen et long terme de notre économie en opérant sa transition écologique. Sur 100 milliards d'euros, 30 milliards sont destinés au financement de la transition écologique.
Pour ce faire, 30 milliards de l’enveloppe globale seront consacrés à quatre secteurs prioritaires :
- la rénovation énergétique des bâtiments,
- les transports,
- la transition agricole
- l'énergie.

Rénovation énergétique
Densification et renouvellement urbain
Décarbonation de l'industrie
Economie circulaire et circuits courts
Transition agricole
Infrastructures et mobilités vertes
Technologies vertes


Retrouver compétitivité et croissance, soutenir l’innovation en opérant une transition environnementale, énergétique et numérique, relocaliser notre production
Le plan de relance vise à accompagner plus fortement encore dans leurs projets, nos industries, et particulièrement les PME et ETI premiers relais de l'emploi sur les territoires pour renforcer notre indépendance économique.
25 milliards seront ainsi consacrés pour permettre une reprise durable de l’activité des TPE et PME qui représentent ⅓ de l’activité économique des entreprises françaises.
Si la France a des atouts, des compétences et des savoir-faire, elle doit faire face, aujourd’hui encore, à un problème structurel majeur : celui de son offre. Il convient d'être plus compétitifs. Cela passe notamment par le choix de :
- la transition écologique,
- la baisse des impôts de production,
- l’investissement massif dans certaines technologies identifiées comme les technologies d’avenir, par l’aide à la recherche,
- la formation,
- le développement de compétences,
- la valorisation des savoir-faire nationaux existants.

Fiscalité des entreprises
Souveraineté technologique et résilience
Maitrise et diffusion du numérique
Financement des entreprises


Cohésion: le grand défi auquel il faudra faire face dans les prochains mois sera d’éviter une hausse des inégalités en France.
3 enjeux majeurs :
- Le soutien massif au système de santé afin de donner davantage de souplesse aux établissements, d’intégrer la qualité des soins dans les règles de financement des hôpitaux et des médecins de ville et de mettre l’accent sur la prévention.
- La préservation et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire français. Le plan vise à renforcer le poids des acteurs clés dans la transformation du pays. A ce titre, un soutien sera apporté aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Et des moyens seront consacrés à la formation professionnelle pour accompagner les jeunes, les travailleurs vulnérables ou ceux qui souhaitent développer un projet de reconversion.
- Un accompagnement spécifique des collectivités territoriales qui bénéficieront d’une d’aide pour le financement de leurs investissements et de leurs projets structurants.

Ségur de la santé
Jeunes
Sauvegarde de l'emploi
Soutien aux personnes précaires
Territoires


Le calendrier : une exécution immédiate pour des premiers résultats rapides
Certaines mesures ont été adoptées avec la 3è loi de finances rectificative pour 2020  (LFR3) pour 2020. Les nouvelles mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances pour 2021.
Le Gouvernement fera du suivi de l’exécution du plan de relance une priorité de la dernière partie du quinquennat. Des comités de suivi vont être créés pour assurer de manière rigoureuse l’exécution des mesures, à l’échelle nationale et locale.
Un tableau de bord des projets dans les territoires et des indicateurs de suivi seront régulièrement rendus publics. Par souci de transparence, le Premier ministre s’est engagé à que soit rendu compte au Parlement de l’exécution du plan de relance, tous les deux mois.



Partenariat avec les régions : la relance passera par les territoires
La crise l’a démontré : les collectivités locales sont des acteurs incontournables pour déployer et itérer autour de mesures dont la vocation première est de nourrir la vitalité des territoires et impacter de façon perceptible le quotidien des Français. C’est pourquoi un partenariat avec les Régions a été signé le 30 juillet 2020 pour les associer étroitement à la reconstruction du pays.
L’Etat a ainsi débloqué 600 millions d’euros de crédits afin de compenser les pertes de revenus et soutenir les investissements réalisés par les Régions qui se sont engagées, en contrepartie, à investir massivement dans la relance. Leurs priorités tourneront autour de la transition écologique, la recherche, la cohésion sociale et territoriale, la santé, la formation professionnelle ou la modernisation et le développement des infrastructures de transport. L'accord prévoit aussi que les Régions devront "alimenter un fond de sauvegarde", qui servirait en cas de nouvelle crise.


Dossier de présentation
Discours de M. Jean CASTEX, Premier ministre


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En ce qui concerne plus particulièrement les collectivités locales

30 MILLIARDS POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE

- Les transports vont utiliser 11 milliards dont 4,7 milliards d’euros pour le ferroviaire auxquels s’ajouteront les investissements portés par les régions (relance des petites lignes ferroviaires, les trains de nuit et le fret ferroviaire).
Un montant de 1,2 Md€ ciblera les transports en commun (trams, bus, métros et bus) et le vélo (200 M€)

Le bâtiment et la rénovation énergétique pour 7,5 milliards d’euros.
4 milliards serviront à rénover les bâtiments publics, c’est-à-dire ceux de l’Etat et des collectivités.
- 6 Md€ pour la rénovation des hôpitaux et Ehpad

Le logement va passer par la construction en densifiant
- un "fonds friche" de 300 millions d’euros est prévu pour intervenir sur les 120 millions de M2 de friches recensés sur le site Cartofriches  du Cerema. Il permettra de débloquer des projets dont le financement est complexe, par exemple du fait des coûts de dépollution.
- 350 millions d’euros pour inciter à la densification des projets de construction. Les collectivités qui délivrent les permis de construire se verront attribuer des aides par mètre carré lorsque les projets dépassent un certain niveau de densité, non encore déterminé. Ces aides seront déterminées en fonction des permis délivrés entre septembre 2020 et août 2021 et seront versées fin 2021 aux collectivités, pour financer la réalisation d’équipements publics, d’espaces verts ou de services pour les habitants.

Agriculture plus saine et plus locale
1,2 milliard d’euros iront vers une agriculture plus saine et plus locale, afin de développer les exploitations certifiées HVE (haute valeur environnementale), les circuits courts et les plans d’alimentation territoriaux.

BAISSE DES IMPOTS DE PRODUCTION
Le plan de relance comprend une baisse des impôts dits de production de 10 milliards d’euros :
- 7,25 milliards proviennent de la suppression de la part régionale de la CVAE
- La CET verra son taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée abaissé de 3 à 2 %
- La TFPB payée par les entreprises et la CFE est réduite de moitié soit respectivement -1,75 milliard d’euros et -1,54 milliard.
Dans une lettre adressée aux associations d’élus locaux fin août le gouvernement indique que les effets du plan de relance "seront intégralement neutralisés, tant sur le stock des établissements industriels déjà établis, que sur le flux des extensions ou installations nouvelles", de façon à "préserver l’intéressement local à l’accueil des industries". Cette compensation, que le gouvernement affirme vouloir "certaine, dynamique et territorialisée" reprend le principe d’un prélèvement sur recette : "pour un euro payé par l’entreprise, un euro serait payé par l’Etat"


CULTURE : SOUTIEN DES DIFFERENTES FILIERES ET RENOVATIONS PATRIMONIALES
Deux milliards d’euros supplémentaires devraient être alloués pour le soutien des différentes filières et des rénovations patrimoniales :
- 614 millions d’euros pour le patrimoine dont un nouveau plan “Cathédrales” de 80 millions d’euros et une aide à hauteur de 40 millions d’euros à la restauration de monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés,
- 432 millions d’euros pour le spectacle vivant (220 millions d’euros pour le privé, 
206 millions d’euros pour le subventionné dont 80 pour les territoires, 30 millions d’euros dédiés à un programme de commande publique artistique),
Des crédits supplémentaires (1 milliard d’euros) gérés par les préfets au titre de la dotation de soutien à l’investissement local seront partiellement fléchés vers la rénovation du patrimoine.


DEVELOPPEMENT DU NUMERIQUE
- 1,5 milliards pour la mise à niveau numérique de l’État et des territoires : identité numérique, numérisation des services publics (écoles, justice, culture).
- 500 millions pour le développement du numérique, englobant le très haut débit, et l’inclusion numérique.



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LES REACTIONS

France relance: les régions répondent présent et sont prêtes à signer les contrats de plan état-régions !
Régions de France
Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat
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Aménagement numérique : l'Etat enclenche la marche avant pour nos territoires
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Contrepoint
Plan de relance gouvernemental : Des intentions louables qu’il va falloir concrétiser mais de fortes réserves relatives à la baisse des impôts de production

APVF
Le logement neuf, angle mort du plan de relance
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