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Funéraire - Cimetière et concessions

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières

Rédigé par ID CiTé le 11/12/2018



Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
Par analogie avec les dispositions des articles R. 2213-39 et R. 2223-23-3 du code général des collectivités locales (CGCT), le retrait d'une urne funéraire de son columbarium et le descellement de son monument funéraire sont des opérations assimilables à une exhumation. 

Or, le motif de l'exhumation ne saurait influer sur les formalités requises pour sa réalisation. 
Ainsi, l'exhumation étant une opération relevant du service extérieur des pompes funèbres, celle-ci ne peut être réalisée que par du personnel habilité au regard de l'article L. 2223-23 du code précité. Il doit cependant être souligné que les travaux de marbrerie funéraire ne sont pas des prestations soumises à habilitation. L'exhumation nécessite l'accord du plus proche parent et ne peut se réaliser qu'en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille (article R. 2213-40). 
En l'absence de dispositions juridiques spécifiques aux urnes, les dispositions relatives au dépôt temporaire des cercueils prévues aux articles R. 2213-29 et R. 2213-42 du CGCT s'appliquent, dans le cas de la réalisation de travaux d'entretien. 

Ainsi, on considérera que les urnes exhumées pour réaliser les travaux de rénovation du colombarium ou d'un monument funéraire doivent être réinhumées sans délai dans un emplacement provisoire (caveau, cavurne, colombarium…) une fois délivrée l'autorisation par le maire de la commune du lieu du dépôt. La possibilité de remettre temporairement une urne funéraire aux familles est à exclure, en vertu de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. 
Afin de préciser les conditions de réalisation de ces opérations notamment à l'occasion de la rénovation d'un columbarium, un groupe de travail du conseil national des opérations funéraires étudie actuellement les éclairages utiles à apporter à la règlementation en vigueur.

Sénat - R.M. N° 07047 - 2018-12-06
 







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