// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Commune - Assemblée locale - Elus

5 mémentos pratiques pour les collectivités (organisation institutionnelle, RH...)

Article ID.CiTé du 14/05/2020



5 mémentos pratiques pour les collectivités (organisation institutionnelle, RH...)
Les élèves de l’Inet proposent une série de 5 mémentos pour accompagner les acteurs territoriaux dans la gestion de la crise liée au #Covid-19 : ils sont constitués d’un ensemble de réponses, références juridiques et points de vigilance.

Dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut national des études territoriales (INET) et France urbaine, les élèves administratrices et administrateurs territoriaux ont rédigé 4 mémentos sur :
l'organisation institutionnelle des communes et EPCI pendant la crise sanitaire
les ressources humaines pendant la crise sanitaire
la commande publique en temps de crise (mise à jour au 20 avril 2020)
les délais et procédures d'urbanisme et d'autorisation de droit des sols pendant la crise sanitaire

Par ailleurs, un partenariat entre l'INET et l'Association des Petites Villes de France (APVF) a abouti à la rédaction par les élèves administrateurs, d'une présentation du cadre normatif relatif aux aides aux entreprises pouvant être portées par les communes.

Source >> CNFPT

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus