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L’Association des Maires de Grandes Villes de France et l'Association des communautés urbaines de France saluent l’adoption en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 octobre, de deux amendements parlementaires au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités locales dans un contexte de baisse historique des dotations de l’Etat.
Les associations se félicitent que les députés de tous les bancs aient souhaité, à l'unisson de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, œuvrer pour minimiser l'impact de la réduction de l'autofinancement sur l'effort d'équipement des collectivités locales :
- d'une part, en ouvrant la faculté de bénéficier d’un remboursement avancé de la TVA pour les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des 3 dernières années ;
- d'autre part, en actualisant le taux du fonds de compensation de la TVA…
AMGVF - 2014-10-10
Les associations se félicitent que les députés de tous les bancs aient souhaité, à l'unisson de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, œuvrer pour minimiser l'impact de la réduction de l'autofinancement sur l'effort d'équipement des collectivités locales :
- d'une part, en ouvrant la faculté de bénéficier d’un remboursement avancé de la TVA pour les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des 3 dernières années ;
- d'autre part, en actualisant le taux du fonds de compensation de la TVA…
AMGVF - 2014-10-10
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