ACTU/ Baisse des dotations aux collectivités locales : les premières mesures pour soutenir l’investissement saluées par les élus urbains

L’Association des Maires de Grandes Villes de France et l'Association des communautés urbaines de France saluent l’adoption en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 octobre, de deux amendements parlementaires au projet de budget 2015 visant à soutenir l’investissement des collectivités locales dans un contexte de baisse historique des dotations de l’Etat.
Les associations se félicitent que les députés de tous les bancs aient souhaité, à l'unisson de la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, œuvrer pour minimiser l'impact de la réduction de l'autofinancement sur l'effort d'équipement des collectivités locales :
- d'une part, en ouvrant la faculté de bénéficier d’un remboursement avancé de la TVA pour les collectivités qui s’engageront à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne des 3 dernières années ;
- d'autre part, en actualisant le taux du fonds de compensation de la TVA…
AMGVF - 2014-10-10

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