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La CNIL dispose d'un nouveau pouvoir de contrôles en ligne qui lui offre l'opportunité d'être plus réactive et efficace dans l'univers numérique. Quelles sont les étapes d'un contrôle en ligne, sur quoi portent les vérifications ?.
Sur quoi portent les vérifications en ligne ?
Les contrôles en ligne permettent à la CNIL de vérifier plus spécifiquement certains aspects de la loi " Informatique et Libertés " tels que :
- la pertinence des données collectées (article 6 de la loi " informatique et libertés ") ;
- les mentions d'information à destination du public (article 32) ;
- la sécurité des données collectée et traitées (article 34) ;
- la réalité des formalités indiquées (articles 22 et suivants).
En particulier, ces contrôles en ligne permettront de vérifier la conformité des pratiques des acteurs du web à la recommandation cookies et autres traceurs adoptée par la Commission le 5 décembre 2013. Ainsi, la CNIL vérifiera :
- le nombre et la nature des cookies déposés sur le poste informatique de l'internaute ;
- les modalités d'information à destination de public en matière de cookies ;
- la qualité et la pertinence de l'information ;
- les modalités de recueil du consentement de l'internaute.
CNIL - 2014-10-08
Sur quoi portent les vérifications en ligne ?
Les contrôles en ligne permettent à la CNIL de vérifier plus spécifiquement certains aspects de la loi " Informatique et Libertés " tels que :
- la pertinence des données collectées (article 6 de la loi " informatique et libertés ") ;
- les mentions d'information à destination du public (article 32) ;
- la sécurité des données collectée et traitées (article 34) ;
- la réalité des formalités indiquées (articles 22 et suivants).
En particulier, ces contrôles en ligne permettront de vérifier la conformité des pratiques des acteurs du web à la recommandation cookies et autres traceurs adoptée par la Commission le 5 décembre 2013. Ainsi, la CNIL vérifiera :
- le nombre et la nature des cookies déposés sur le poste informatique de l'internaute ;
- les modalités d'information à destination de public en matière de cookies ;
- la qualité et la pertinence de l'information ;
- les modalités de recueil du consentement de l'internaute.
CNIL - 2014-10-08
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