Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La Fédération nationale dispose d’une année entière où elle étudiera la meilleure manière d’assurer la gestion du patrimoine forestier des communes. A la lumière du rapport de la Cour des Comptes rendu public mercredi 24 septembre 2014, toutes les questions seront posées :
- le niveau et la qualité des prestations apportées par l’ONF pour la mise en œuvre du régime forestier,
- le coût de la gestion des forêts des collectivités,
- la contribution des collectivités au financement de la gestion de leur patrimoine forestier.
La Fédération nationale des Communes forestières consultera toutes les communes adhérentes sur les différentes options de gestion qui s’offrent à elles avant de s’engager auprès des pouvoirs publics et de l’ONF.
Fédération nationale des Communes forestières - 2014-09-25
- le niveau et la qualité des prestations apportées par l’ONF pour la mise en œuvre du régime forestier,
- le coût de la gestion des forêts des collectivités,
- la contribution des collectivités au financement de la gestion de leur patrimoine forestier.
La Fédération nationale des Communes forestières consultera toutes les communes adhérentes sur les différentes options de gestion qui s’offrent à elles avant de s’engager auprès des pouvoirs publics et de l’ONF.
Fédération nationale des Communes forestières - 2014-09-25
Dans la même rubrique
-
JORF - Barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021
-
Actu - Partage des berges : VNF propose un kit pédagogique pour mieux partager les berges et ses abords
-
JORF - Régime d'aide en faveur du renouvellement forestier - Modifications de l'arrêté du 12 février 2021
-
Actu - Publicité et mobilier urbain : l’APVF écrit au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Juris - Le non renouvellement d’un contrat public n’est pas une résiliation
