ACTU/ La fin des tarifs réglementés sur l’énergie, une opportunité pour les Epl

La réforme sur la fin des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité a été présenté aux Epl ainsi que des solutions pour optimiser leurs contrats d'énergie et réduire leur consommation.
Quel que soit le secteur d'activité, les dépenses en énergie représentent 10 à 20 % des charges de gestion d'une entreprise. La fin des tarifs réglementés pour le gaz et l'électricité est un évènement majeur pour tous les consommateurs d'énergie y compris les Epl…
Fédération des EPL - 2014-10-16
http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=7402&cat=13&page=

Dans la même rubrique

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements
Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl
Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique
Actu - Plus que quelques jours pour participer à l’enquête sur le financement des Epl (jusqu’au mercredi 30 avril)
Actu - L’économie mixte locale : un appui essentiel au développement des territoires ruraux

ACTU/ La fin des tarifs réglementés sur l’énergie, une opportunité pour les Epl

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl

Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique

Actu - Plus que quelques jours pour participer à l’enquête sur le financement des Epl (jusqu’au mercredi 30 avril)

Actu - L’économie mixte locale : un appui essentiel au développement des territoires ruraux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur