Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
(…) L’ampleur des réorganisations territoriales en cours implique de nouvelles gouvernances, la redéfinition des politiques publiques sur de nouveaux territoires et des changements organisationnels majeurs pour les élus comme pour l’Administration et les services publics locaux (…)
Au même moment, les communes et leurs intercommunalités, confrontées à des choix de gestion drastiques du fait de la baisse des moyens et du transfert de nouvelles charges obligatoires, ont dû souvent réduire les services publics locaux et, parfois, accroitre la pression fiscale. Les dépenses d’équipement - comme l’AMF l’avait annoncé, mais encore plus rapidement que prévu - ont chuté de 13,40% en 2014 et de nouveau de 13,42% en 2015. Les politiques publiques, notamment éducatives, sociales et culturelles, sur lesquelles les maires sont très engagés, ont été atteintes.
DANS CE CONTEXTE DIFFICILE, L’AMF DEMANDE (sommaire) :
- Le respect de la place centrale de la commune dans l’édifice institutionnel pour qu’elle puisse, avec l’intercommunalité, mettre en œuvre les politiques publiques de proximité et répondre aux besoins et aspirations des populations…
- L’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale.
- Une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF…
- Un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées aux collectivités …
- Une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et les représentants de l’Etat pour la mise en œuvre des SDCI …
- Une réponse urgente de l’Etat aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale.
- Une grande fermeté dans la négociation Europe-Etats Unis du TTIP sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et en particulier les indications géographiques protégées, et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes.
LES MAIRES DE FRANCE ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE S’ENGAGENT :
- Avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation …
- Avec conviction, pour le climat …
- Avec solidarité, pour prendre notre part face à la crise migratoire européenne …
- Avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale …
- Avec enthousiasme, pour soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 …
L’AMF a présenté, à l’occasion de ce Congrès, une contribution intitulée "Ensemble, inventons les communes du 21e siècle" qui réunit les réflexions de personnalités indépendantes reconnues pour porter un regard neuf et prospectif sur la commune. Cette réflexion transversale et pluridisciplinaire se poursuivra pour construire une décentralisation librement choisie dont la commune doit rester le pilier central. En ce sens, l’AMF rédigera, avec le concours des associations départementales, un projet de contrat de mandature, prenant la forme d’une "Charte pour l’avenir des communes de France", qu’elle soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes que nous défendrons…
AMF - Résolution - 2016-06-02
Au même moment, les communes et leurs intercommunalités, confrontées à des choix de gestion drastiques du fait de la baisse des moyens et du transfert de nouvelles charges obligatoires, ont dû souvent réduire les services publics locaux et, parfois, accroitre la pression fiscale. Les dépenses d’équipement - comme l’AMF l’avait annoncé, mais encore plus rapidement que prévu - ont chuté de 13,40% en 2014 et de nouveau de 13,42% en 2015. Les politiques publiques, notamment éducatives, sociales et culturelles, sur lesquelles les maires sont très engagés, ont été atteintes.
DANS CE CONTEXTE DIFFICILE, L’AMF DEMANDE (sommaire) :
- Le respect de la place centrale de la commune dans l’édifice institutionnel pour qu’elle puisse, avec l’intercommunalité, mettre en œuvre les politiques publiques de proximité et répondre aux besoins et aspirations des populations…
- L’arrêt de la baisse des dotations : aucune nouvelle réduction des moyens ne devrait avoir lieu en 2017. Il s’agit d’une priorité nationale.
- Une réforme soutenable, lisible et juste de la DGF…
- Un coup d’arrêt à l’inflation des normes et au transfert de charges imposées aux collectivités …
- Une plus grande concertation et un dialogue constructif entre les élus et les représentants de l’Etat pour la mise en œuvre des SDCI …
- Une réponse urgente de l’Etat aux difficultés particulières des collectivités d’outre-mer, au titre de la solidarité nationale.
- Une grande fermeté dans la négociation Europe-Etats Unis du TTIP sur les dispositions concernant la gestion des services publics locaux, le respect des principes de l’autonomie locale, la réciprocité dans l’ouverture des marchés publics, les préférences collectives de la France et en particulier les indications géographiques protégées, et l’opposition à l’ajout de nouvelles normes.
LES MAIRES DE FRANCE ET PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE S’ENGAGENT :
- Avec détermination, pour la sécurité et la lutte contre la radicalisation …
- Avec conviction, pour le climat …
- Avec solidarité, pour prendre notre part face à la crise migratoire européenne …
- Avec imagination, pour le développement des territoires et la cohésion sociale …
- Avec enthousiasme, pour soutenir la candidature de Paris pour les jeux olympiques et paralympiques 2024 …
L’AMF a présenté, à l’occasion de ce Congrès, une contribution intitulée "Ensemble, inventons les communes du 21e siècle" qui réunit les réflexions de personnalités indépendantes reconnues pour porter un regard neuf et prospectif sur la commune. Cette réflexion transversale et pluridisciplinaire se poursuivra pour construire une décentralisation librement choisie dont la commune doit rester le pilier central. En ce sens, l’AMF rédigera, avec le concours des associations départementales, un projet de contrat de mandature, prenant la forme d’une "Charte pour l’avenir des communes de France", qu’elle soumettra en 2017 aux candidats à l’élection présidentielle, à charge pour eux de se déterminer et de s’engager par rapport aux orientations et principes que nous défendrons…
AMF - Résolution - 2016-06-02
Dans la même rubrique
-
Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal »
-
Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine
-
Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités
-
Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne
-
Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire
Déconnexion
