// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Education - Transports scolaires

ACTU/" Les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse" - Discours de Najat Vallaud-Belkacem, lors de son audition par l'Observatoire de la Laïcité le 21 octobre 2014

Article ID.CiTé du 22/10/2014




La ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a rappelé "la mission que la République a dès l’origine confiée au service public de l’éducation : transmettre nos valeurs essentielles, former des citoyens, apprendre le respect des autres, mettre une culture en partage".
Situation des parents accompagnateurs de sorties scolaires
Extraits du discours "… Tout en rappelant mon attachement à la neutralité du service public, je vous indique que ma position est conforme à celle qu’a rappelée le Conseil d’État : "les parents accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumis à la neutralité religieuse". Ils ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. Pour autant, il peut y avoir des situations particulières, liées par exemple à du prosélytisme religieux, qui peuvent conduire les responsables locaux à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses. C’est un équilibre qui doit être trouvé par les responsables de terrain et les cas conflictuels restent heureusement limités. Pour autant, je veux réaffirmer un principe et une orientation. Le principe c’est que dès lors que les mamans (les parents) ne sont pas soumises à la neutralité religieuse, comme l’indique le Conseil d’État, l’acceptation de leur présence aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception…"
Ministère de l'Education Nationale - 2014-10-21




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus