ACTU/ Loi ESS : quels changements pour les associations ?

ACTU/ Loi ESS : quels changements pour les associations ?
La version définitive du projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire a été adoptée lundi 21 juillet 2014 par le Parlement. Fruit de près de deux ans de réflexions et de travaux auxquels le Mouvement associatif a largement contribué, ce texte reconnaît la place et le poids spécifique des associations dans l’ESS qui en constituent 80 % des structures. Cette note présente une synthèse des principales mesures du texte pouvant impacter la vie des associations…
Le Mouvement Associatif - 2014-09-15

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