ACTU/ PPRT : des mesures enfin adaptées aux activités économiques

Amaris se félicite de l’adoption, par le Sénat, d’un amendement qui vise à adapter les dispositions PPRT aux activités économiques.

Les deux mesures envisagées
1. Permettre pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en œuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Le mode de financement tripartite (industriels à l’origine du risque, État, collectivités), jusque-là réservé aux mesures foncières, serait maintenu dans la limite du montant des mesures foncières évitées.

2. Assouplir les obligations de travaux de renforcement des locaux des entreprises riveraines, afin de permettre le recours à d’autres méthodes de protection des personnes, par exemple via des mesures organisationnelles.

Amaris - 2014-11-05

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