ACTU/ Projet de loi de Finances 2015 : Face à la baisse des dotations, les élus urbains passent à l’offensive pour éviter l'hémorragie

L’Association des Maires de Grandes Villes de France propose, à l’heure de l’examen du projet de loi de Finances 2015 qui prévoit une baisse historique des dotations de l’Etat, 4 amendements consistant à rétablir la possibilité pour les collectivités locales de retrouver les ressources fiscales qui leur sont supprimées chaque année davantage.

L’AMGVF demande que l’objectif de préservation des ressources fiscales soit pleinement partagé, en cohérence avec la position du Comité des finances locales qui, par sa résolution en date du 30 septembre 2014, a appelé de ses vœux une sanctuarisation de la fiscalité locale, sanctuarisation qui concerne toutes les taxes aussi modestes qu’en soit le produit.

Elle rappelle enfin, contrairement à ce qu’annonce le gouvernement, qu’il ne faut pas compter sur une augmentation des recettes fiscales des collectivités pour limiter l’impact de la baisse des dotations car la croissance économique reste malheureusement faible ou quasi nulle. En guise d’illustration, les recettes de la CVAE qui s’est substituée à la Taxe Professionnelle sont en recul de 2,5 % en 2014.

AMGVF - 2014-10-28

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