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Le gouvernement a enfin rendu public le rapport relatif à la répartition conventionnelle de la CVAE, réalisé par la mission commune de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et de l’Inspection générale des finances (IGF). S’il contient des propositions intéressantes au sujet de l’information fiscale des collectivités, ses conclusions quant aux effets territoriaux d’une CVAE consolidée à l’échelle des groupes sont absolument contradictoires avec les réalités que donnent à voir les propres simulations figurant dans ses annexes.
Comme le montrent les analyses et cartographies réalisées par l’AdCF, la consolidation fiscale des groupes pour répartir la CVAE favoriserait bien les territoires industriels. Alors que la demande de l’AdCF vise à assurer un meilleur rendement fiscal de la CVAE pour les territoires qui accueillent des activités industrielles et productives (en minorant l’aspiration de la VA au niveau des sièges et activités financières), les inspections préconisent une affectation intégrale de la CVAE aux régions, au risque d’amplifier l’érosion du lien fiscal entre entreprises et territoires.
Comprendra qui pourra…
ADCF - 2014-10-31
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