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Abattement spécifique sur les indemnités perçues par les élus locaux, notamment les maires des petites communes - Communiqué de presse de la Présidence du Sénat

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2018



Abattement spécifique sur les indemnités perçues par les élus locaux, notamment les maires des petites communes - Communiqué de presse de la Présidence du Sénat
Texte en cours d'examen - Le Sénat a voté à l’unanimité un amendement de retour partiel au traitement fiscal qui prévalait avant 2017. Il s’agit de rétablir l’abattement spécifique sur les indemnités perçues par les élus locaux, notamment les maires des petites communes, pour prendre en compte les frais engagés dans l’exercice du mandat. 

Un vote en hémicycle de la représentation nationale mérite mieux en réponse qu’un tweet sibyllin du ministre Darmanin absent des débats, qui une nouvelle fois exprime le peu de considération qu’il porte aux élus locaux en charge de la gestion du quotidien de nos compatriotes.

Cet amendement est une mesure de justice pour des élus locaux qui font preuve quotidiennement de dévouement et d’abnégation au service de leurs concitoyens…

Sénat - Communiqué - 2018-11-25








 
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