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Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée
>> L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées crée un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
L'arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.
Publics concernés : l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes physiques et morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP).
JORF n°0234 du 10 octobre 2018 - NOR: TERK1734327A
>> L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées crée un outil, l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), permettant de prolonger, au-delà de 2015, le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
L'arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée.
Publics concernés : l'Etat et les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les personnes physiques et morales de droit privé en tant que propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP).
JORF n°0234 du 10 octobre 2018 - NOR: TERK1734327A
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