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Au 5 janvier 2021, un couvre-feu s’applique sur l’ensemble du territoire entre 20h et 6h : aucun déplacement et activité n’est autorisé, sauf dérogations justifiées par une attestation.
Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances. Des mesures restrictives locales peuvent s’appliquer.
Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non
1- Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
2- Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020
3- Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
4- Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
5- Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents
Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive)
Voir tableau au lien ci-dessous
Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)
- l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
- l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
- l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
- l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité
Voir également les conséquences, à titre d’exemple
MEN >> Synthèse complète
Maintien des gestes barrières (lavage des mains, port du masque, respect du mètre de distance) en toutes circonstances. Des mesures restrictives locales peuvent s’appliquer.
Raisonnement à suivre pour savoir si une activité est possible ou non
1- Vérifier dans quel type de lieu se déroule l’activité et, en particulier, son classement s’il s’agit d’un ERP (établissement recevant du public) et si celui-ci est ouvert au public ou non et pour quelles activités
2- Vérifier si l’activité fait éventuellement partie des exceptions citées à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020
3- Vérifier si le préfet de département et/ou la collectivité où a lieu l’activité ont pris des dispositions supplémentaires par rapport aux restrictions prévues au plan national
4- Si l’activité semble possible dans le lieu, prendre connaissance des protocoles sanitaires propres au lieu et à l’activité et vérifier la faisabilité de leur application et mise en œuvre
5- Décider de la reprise ou non en fonction des éléments précédents
Les ERP : ce qui est ouvert au public, ce qui ne l’est pas (liste non exhaustive)
Voir tableau au lien ci-dessous
Les activités dérogatoires qui peuvent être organisées quel que soit l’ERP (article 28 du décret du 29 octobre 2020)
- l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
- l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles
- l’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale
- l’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
- l’activité des établissements d’information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l’article R. 2311-1 du code de la santé publique
- les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire
- l’accueil des populations vulnérables et les activités en direction des publics en situation de précarité
Voir également les conséquences, à titre d’exemple
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