// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Services publics

Actu. / 1er octobre 2015 : nouveaux tarifs et nouvelle signalétique pour les SVA (Services à Valeur Ajoutée)

Article ID.CiTé du 06/05/2015



Le 1er octobre prochain, les numéros spéciaux et courts (SVA) se répartiront en trois catégories tarifaires :
- les numéros à tarification gratuite (0800 à 0805) vers lesquels les appels ne feront l'objet d'aucune facturation au départ des fixes ou des mobiles ;
- les numéros à tarification banalisée (0806 à 0809) vers lesquels les appels seront facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") ;
- les numéros à tarification majorée (081, 082, 089) vers lesquels les appels seront facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") auquel s'ajoute le prix du service défini par l'éditeur.
A la suite de l'adoption par l'Autorité, de sa décision réorganisant et simplifiant la tarification des SVA, l'ARCEP a publié un guide à l'intention des opérateurs et des éditeurs de services à valeur ajoutée expliquant les évolutions à mettre en œuvre.
Une nouvelle signalétique, applicable le 1er octobre 2015, aide d'ores et déjà les utilisateurs à se familiariser avec cette nouvelle tarification. Dans un spot diffusé sur France TV le 20 mars dernier, Consomag fait le point sur le sujet.
Le guide destiné aux opérateurs et aux fournisseurs de services 
ARCEP - 2015-05-05
La nouvelle signalétique 
https://s.tf1.fr/mmdia/a/95/6/11274956pupry.pdf
Le spot Consomag (2 mn 07)
https://www.youtube.com/watch?v=pgfTW4yjaDw&feature=youtu.be




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus