Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Au moment où un nouveau gouvernement s’apprête à rentrer en fonction, l’Association des petites villes de France que préside Christophe Bouillon, ancien Député de Seine-Maritime et Maire de Barentin et dont Loïc Hervé, Vice-Président du Sénat est Président délégué, rappelle l’urgence de mettre en chantier la réforme d’un véritable statut de l’élu local.
A ce titre, elle approuve l’ensemble du diagnostic et l’essentiel des propositions formulées par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le statut des élus locaux, dans le rapport rédigé par les députés Sébastien Jumel et Violette Spillebout.
Sur les questions de la sécurisation des élus contre les agressions l’amélioration de la situation particulière des élus étudiants et des élus handicapés, la redéfinition des conflits d’intérêts, l’amélioration de la formation et des conditions de sortie du mandat, les propositions de ce rapport font écho aux propositions formulées par l’APVF dès le mois d’octobre dernier et que l’association avait pu exposer devant la Délégation dans le cadre de son audition.
En revanche, sur la question des indemnités de fonction, force est de regretter que les parlementaires n’aient pas cru devoir tirer les conséquences, en termes de propositions, du juste diagnostic qu’ils ont dressé. L’essentiel est pourtant de rendre beaucoup plus attractives les fonctions de maire et d’adjoint.
L’APVF appelle donc conjointement l’Exécutif et les parlementaires à se saisir urgemment du dossier du statut de l’élu local afin de déboucher très rapidement sur des avancées concrètes qu’attendent l’ensemble des Maires de France.
APVF >> Communiqué complet
A ce titre, elle approuve l’ensemble du diagnostic et l’essentiel des propositions formulées par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le statut des élus locaux, dans le rapport rédigé par les députés Sébastien Jumel et Violette Spillebout.
Sur les questions de la sécurisation des élus contre les agressions l’amélioration de la situation particulière des élus étudiants et des élus handicapés, la redéfinition des conflits d’intérêts, l’amélioration de la formation et des conditions de sortie du mandat, les propositions de ce rapport font écho aux propositions formulées par l’APVF dès le mois d’octobre dernier et que l’association avait pu exposer devant la Délégation dans le cadre de son audition.
En revanche, sur la question des indemnités de fonction, force est de regretter que les parlementaires n’aient pas cru devoir tirer les conséquences, en termes de propositions, du juste diagnostic qu’ils ont dressé. L’essentiel est pourtant de rendre beaucoup plus attractives les fonctions de maire et d’adjoint.
L’APVF appelle donc conjointement l’Exécutif et les parlementaires à se saisir urgemment du dossier du statut de l’élu local afin de déboucher très rapidement sur des avancées concrètes qu’attendent l’ensemble des Maires de France.
APVF >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
-
Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin
-
RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel
-
Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee
-
Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF
Déconnexion
