Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Gouvernement a engagé, depuis 2018, un plan ambitieux avec les opérateurs Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR. C’est New Deal mobile, que pilote l’ANCT et qui mobilise plusieurs milliards d’euros d’investissement.
Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a signé, les 21 décembre 2021 et 16 février derniers, deux arrêtés ministériels définissant 608 nouveaux sites.
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
- Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022
Comment ça fonctionne ?
Pour en déterminer les sites d'implantation, le Gouvernement s’appuie sur les collectivités territoriales, les plus à même d’apprécier la réalité effective de la couverture mobile sur le terrain. C’est avec elles que sont identifiées les zones à équiper en priorité. Ensuite, le Gouvernement prend des arrêtés qui obligent les opérateurs à construire les équipements dans un délai maximal de deux ans.
ANCT >> Communiqué complet
Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a signé, les 21 décembre 2021 et 16 février derniers, deux arrêtés ministériels définissant 608 nouveaux sites.
- Arrêté du 21 décembre 2021 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021
- Arrêté du 1er février 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022
Comment ça fonctionne ?
Pour en déterminer les sites d'implantation, le Gouvernement s’appuie sur les collectivités territoriales, les plus à même d’apprécier la réalité effective de la couverture mobile sur le terrain. C’est avec elles que sont identifiées les zones à équiper en priorité. Ensuite, le Gouvernement prend des arrêtés qui obligent les opérateurs à construire les équipements dans un délai maximal de deux ans.
ANCT >> Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Déconnexion
