
La carte de France métropolitaine et outre-mer est aujourd’hui presque complètement couverte : sur 853 périmètres prévus au départ, 841 Contrats de relance et de transition écologique sont engagés et d’ores et déjà mis en œuvre.
Des avenants viendront compléter, actualiser et faire vivre les contrats jusqu’à leur terme prévu en 2026.
ANCT >> Note complète
Des avenants viendront compléter, actualiser et faire vivre les contrats jusqu’à leur terme prévu en 2026.
ANCT >> Note complète
Dans la même rubrique
-
JORF - Loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines économique, financier, environnemental, énergétique, des transports, de la santé et de la circulation des personnes
-
Actu - Mission Nature : une édition 2025 dédiée à la protection de la biodiversité marine et littorale
-
Actu - Protection des océans : Mercator Ocean est devenu un champion européen de la modélisation de l'océan et des prévisions marines
-
Actu - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises : les services de l’Etat ont demandé aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de protection des travailleurs, de l’environnement, de la population et des consommateurs
-
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025