Actu. / A mi-parcours, les chiffres de l'Opération interministérielle vacances

Chaque année, l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) est mise en oeuvre du 15 juin au 15 septembre et consiste à prévenir les pratiques déloyales, abus et infractions à l’égard des estivants.

Pilotée par la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), cette action nationale mobilise les services de l’Etat (Agriculture, Douanes, Sports, Police nationale, etc) dans le cadre d’une coopération interministérielle et d’une présence renforcée sur le terrain.
Pour l’été 2015, l’accent est mis sur trois thématiques liées aux principales préoccupations des vacanciers : les nouvelles formes de consommation touristique, telles que les sites internet spécialisés ; la protection des jeunes en vacances ; et les commerces soumis à un pic saisonnier…

Ministère de l'Economie de l'industrie et du numérique- 2015-08-05

Dans la même rubrique

Actu - Auvergne-Rhône-Alpes tourisme forme les destinations sur l’évaluation et le suivi de leur performance durable
Actu - Tourisme plus durable - 25 structures accompagnées pour une meilleure gestion de l'eau
Actu - Séville à l’épreuve du tourisme de masse
JORF - Tapis roulants de transport de personnes (installations touristiques) - Modification de l'arrêté du 29 septembre 2010
Actu - Explore Grand Est Académie, la chaîne de podcasts pédagogiques

Actu. / A mi-parcours, les chiffres de l'Opération interministérielle vacances

Actu - Auvergne-Rhône-Alpes tourisme forme les destinations sur l’évaluation et le suivi de leur performance durable

Actu - Tourisme plus durable - 25 structures accompagnées pour une meilleure gestion de l'eau

Actu - Séville à l’épreuve du tourisme de masse

JORF - Tapis roulants de transport de personnes (installations touristiques) - Modification de l'arrêté du 29 septembre 2010

Actu - Explore Grand Est Académie, la chaîne de podcasts pédagogiques

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur