Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si une majorité de Services publics de l’assainissement non collectif (SPANC) et de collectivités a trouvé un équilibre entre droits et obligations des usagers et un mode de fonctionnement qui peut les satisfaire, pour les autres, la situation n’est pas acceptable.
Alors que près de 20 % des communes n’ont pas encore créé leur service d’assainissement non collectif, trop souvent la mise en place de ces services s’est faite sans réflexion suffisante et sans concertation avec les usagers. Trop de services se trouvent surdimensionnés et certains sont en situation de faillite. Pour équilibrer leurs comptes, ils augmentent la fréquence des contrôles, le montant des redevances ou créent une redevance annuelle inacceptable, déconnectée de services rendus, imposant ainsi un abonnement au service non prévu par les textes.
De plus, malgré les précisions et clarifications apportées par la règlementation en 2012, les interprétations qui en sont faites conduisent à rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas ou qui sont disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux réels.
Enfin, les informations qui circulent sur l’efficacité de l’ANC, son impact réel sur les milieux et la santé, peuvent paraître des plus fantaisistes lorsque l’on sait que les données statistiques fiables sont encore très parcellaires et insuffisamment représentatives.
La CLCV qui participera les 14 et 15 octobre à Troyes aux Assises nationales de l'Assainissement non collectif, publie un plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC.
CLCV - 2015-10-12
Alors que près de 20 % des communes n’ont pas encore créé leur service d’assainissement non collectif, trop souvent la mise en place de ces services s’est faite sans réflexion suffisante et sans concertation avec les usagers. Trop de services se trouvent surdimensionnés et certains sont en situation de faillite. Pour équilibrer leurs comptes, ils augmentent la fréquence des contrôles, le montant des redevances ou créent une redevance annuelle inacceptable, déconnectée de services rendus, imposant ainsi un abonnement au service non prévu par les textes.
De plus, malgré les précisions et clarifications apportées par la règlementation en 2012, les interprétations qui en sont faites conduisent à rendre obligatoires des travaux qui ne le sont pas ou qui sont disproportionnés par rapport aux enjeux sanitaires et environnementaux réels.
Enfin, les informations qui circulent sur l’efficacité de l’ANC, son impact réel sur les milieux et la santé, peuvent paraître des plus fantaisistes lorsque l’on sait que les données statistiques fiables sont encore très parcellaires et insuffisamment représentatives.
La CLCV qui participera les 14 et 15 octobre à Troyes aux Assises nationales de l'Assainissement non collectif, publie un plaidoyer pour un renouveau de l'ANC et des SPANC.
CLCV - 2015-10-12
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL
Déconnexion
