
Pour réduire les écarts entre les montants des crédits votés de DETR et de DSIL et le montant des versements effectifs, l’AMF propose à la Ministre de de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault :
- d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes,
- la mise en place de mesures correctrices garantissant ainsi une amélioration de la consommation des crédits,
- communication des montant des versements réalisés en 2020 et la publication régulière des tableaux de bord des versements 2021.
Source >> AMF
- d’étendre et d’uniformiser au niveau national les dates limites de dépôts des demandes,
- la mise en place de mesures correctrices garantissant ainsi une amélioration de la consommation des crédits,
- communication des montant des versements réalisés en 2020 et la publication régulière des tableaux de bord des versements 2021.
Source >> AMF
Dans la même rubrique
-
Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO)
-
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques
-
RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux
-
Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement
-
RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets