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Depuis le 1er janvier 2015, pour toute construction dans les quartiers prioritaires dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, une entreprise peut profiter du taux de TVA réduit à 5,5% (contre 20% auparavant).
Ce taux réduit s’appliquait déjà, depuis 2007, dans les 500 quartiers concernés par le premier programme de renouvellement urbain.
Cette mesure renforce également l’attractivité résidentielle de ces quartiers et permet non seulement de soutenir la construction mais également d’orienter la production de logement sur des secteurs plus fragiles. Elle donne ainsi aux quartiers de la politique de la ville un avantage comparatif qui a fait ses preuves.
Ministère de la Ville - 2015-04-10
http://www.ville.gouv.fr/?accession-a-la-propriete
Ce taux réduit s’appliquait déjà, depuis 2007, dans les 500 quartiers concernés par le premier programme de renouvellement urbain.
Cette mesure renforce également l’attractivité résidentielle de ces quartiers et permet non seulement de soutenir la construction mais également d’orienter la production de logement sur des secteurs plus fragiles. Elle donne ainsi aux quartiers de la politique de la ville un avantage comparatif qui a fait ses preuves.
Ministère de la Ville - 2015-04-10
http://www.ville.gouv.fr/?accession-a-la-propriete
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