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Dans le cadre des accords du Ségur de la Santé, un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets par mois a été octroyé à 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des EHPAD au 1er décembre 2020 pour un montant de 6,5 milliards d’euros. Le Gouvernement s’était alors engagé à examiner la situation des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux et avait demandé à M. Michel LAFORCADE de mener ce travail avec les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs.
Un premier accord a été signé le 11 février 2021 avec la CFDT, FO, la CGT, l’UNSA et la FHF pour une extension du CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public.
Deux nouveaux accords signés aujourd’hui étendent le bénéfice de cette mesure à de nouveaux établissements pour les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, les cadres de santé, et les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie.
- Un protocole signé par l’État, FO, la CFDT, l’UNSA et la FHF porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD et financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 18 500 soignants relevant des trois fonctions publiques bénéficieront de l’augmentation de 183€ euros nets par mois à partir du 1er octobre 2021.
- Un accord de méthode signé par l’État, la CFDT, l’UNSA, la FEHAP, NEXEM, ACCESS, l’UGECAM et l’UCANSS porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 64 000 professionnels soignants exerçant leurs fonctions dans les structures, notamment pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) non régis par la branche de l’aide à domicile bénéficieront d’un complément de rémunération de 183 euros nets par mois à compter du 1er janvier 2022. Les SSIAD relevant de la branche de l’aide à domicile bénéficieront quant à eux de l’amélioration de leurs conditions de salaire au titre du prochain agrément de l’avenant dit 43 négocié par les partenaires sociaux.
Cette mesure sera également mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour les 9 000 professionnels soignants des structures privés à but non lucratif dites de «l’ONDAM spécifique» (prise en charge des addictions, lits halte soins de santé, lits d’accueil médicalisé, appartements de coordination thérapeutiques).
Gouvernement >> Communiqué complet
Un premier accord a été signé le 11 février 2021 avec la CFDT, FO, la CGT, l’UNSA et la FHF pour une extension du CTI au 1er juin 2021 à tous les agents des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un EHPAD public.
Deux nouveaux accords signés aujourd’hui étendent le bénéfice de cette mesure à de nouveaux établissements pour les professionnels de santé non médicaux au sens du code de la santé publique, les cadres de santé, et les aides médico-psychologiques (AMP), les accompagnants éducatifs et sociaux (AES) et les auxiliaires de vie.
- Un protocole signé par l’État, FO, la CFDT, l’UNSA et la FHF porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics non rattachés à un établissement de santé ou un EHPAD et financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 18 500 soignants relevant des trois fonctions publiques bénéficieront de l’augmentation de 183€ euros nets par mois à partir du 1er octobre 2021.
- Un accord de méthode signé par l’État, la CFDT, l’UNSA, la FEHAP, NEXEM, ACCESS, l’UGECAM et l’UCANSS porte sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif financés pour tout ou partie par l’assurance-maladie. Il prévoit que les 64 000 professionnels soignants exerçant leurs fonctions dans les structures, notamment pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) non régis par la branche de l’aide à domicile bénéficieront d’un complément de rémunération de 183 euros nets par mois à compter du 1er janvier 2022. Les SSIAD relevant de la branche de l’aide à domicile bénéficieront quant à eux de l’amélioration de leurs conditions de salaire au titre du prochain agrément de l’avenant dit 43 négocié par les partenaires sociaux.
Cette mesure sera également mise en œuvre au 1er janvier 2022 pour les 9 000 professionnels soignants des structures privés à but non lucratif dites de «l’ONDAM spécifique» (prise en charge des addictions, lits halte soins de santé, lits d’accueil médicalisé, appartements de coordination thérapeutiques).
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