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Finances - Fiscalité

Actu. / Activités périscolaires - Adoption au Sénat de la pérennisation du fonds de soutien aux communes

Article ID.CiTé du 06/12/2014



Le fonds d’amorçage devient ainsi un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité.
Pour cette année scolaire, l’État a déjà accompagné financièrement plus de 21 500 communes (93 % des communes ayant une école publique) pour un montant d’environ 120 M€ (soit le tiers de l’aide totale versée par l’État pour l’année scolaire 2014-2015).
La ministre de l’Éducation nationale poursuit le dialogue interministériel déjà engagé avec les associations d’élus, les fédérations de parents d’élèves, la CNAF et les associations partenaires de l’École pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs et promouvoir, dans un cadre adapté à toutes les communes, et en particulier les communes rurales et les petites communes, la généralisation de projets éducatifs territoriaux, gages d’une complémentarité efficace entre temps scolaires et temps périscolaires.
Ministère de l'Education Nationale - 2014-12-04
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html




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