Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le fonds d’amorçage devient ainsi un véritable fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour la mise en place d’activités périscolaires de qualité.
Pour cette année scolaire, l’État a déjà accompagné financièrement plus de 21 500 communes (93 % des communes ayant une école publique) pour un montant d’environ 120 M€ (soit le tiers de l’aide totale versée par l’État pour l’année scolaire 2014-2015).
La ministre de l’Éducation nationale poursuit le dialogue interministériel déjà engagé avec les associations d’élus, les fédérations de parents d’élèves, la CNAF et les associations partenaires de l’École pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs et promouvoir, dans un cadre adapté à toutes les communes, et en particulier les communes rurales et les petites communes, la généralisation de projets éducatifs territoriaux, gages d’une complémentarité efficace entre temps scolaires et temps périscolaires.
Ministère de l'Education Nationale - 2014-12-04
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Pour cette année scolaire, l’État a déjà accompagné financièrement plus de 21 500 communes (93 % des communes ayant une école publique) pour un montant d’environ 120 M€ (soit le tiers de l’aide totale versée par l’État pour l’année scolaire 2014-2015).
La ministre de l’Éducation nationale poursuit le dialogue interministériel déjà engagé avec les associations d’élus, les fédérations de parents d’élèves, la CNAF et les associations partenaires de l’École pour consolider cette réforme des rythmes éducatifs et promouvoir, dans un cadre adapté à toutes les communes, et en particulier les communes rurales et les petites communes, la généralisation de projets éducatifs territoriaux, gages d’une complémentarité efficace entre temps scolaires et temps périscolaires.
Ministère de l'Education Nationale - 2014-12-04
Sénat - Dossier législatif - 2014-12-04
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015.html
Dans la même rubrique
-
RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025
-
Circ. - Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
-
RM - Baisse de la compensation des exonérations de TFPNB : le gouvernement prend l'engagement de corriger cette erreur dans le projet de loi de finances 2026
-
Doc - La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
-
Actu - Aides de l’État - L’obligation de communiquer !
Déconnexion
