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Pour les Communes forestières, c'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2023, elles seront éligibles au dispositif du mécénat.
Les articles 11 et 12 de la loi de finances permettent d'offrir une réduction d'impôt aux particuliers et aux entreprises qui feraient des dons aux communes, groupements et syndicats forestiers pour « la réalisation, dans le cadre d'une activité d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel, d'opérations d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable ».
Pour faire connaître ce dispositif, un colloque « l'appel de la forêt » : s'engager pour nos forêts communales est organisé le 9 février après-midi par le Sénateur Vanina PAOLI-GAGIN, sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, au Palais du Luxembourg, en collaboration avec la FNCOFOR.
FNCOFOR >> Communiqué complet
Les articles 11 et 12 de la loi de finances permettent d'offrir une réduction d'impôt aux particuliers et aux entreprises qui feraient des dons aux communes, groupements et syndicats forestiers pour « la réalisation, dans le cadre d'une activité d'intérêt général concourant à la défense de l'environnement naturel, d'opérations d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts présentant des garanties de gestion durable ».
Pour faire connaître ce dispositif, un colloque « l'appel de la forêt » : s'engager pour nos forêts communales est organisé le 9 février après-midi par le Sénateur Vanina PAOLI-GAGIN, sous le haut-patronage de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, au Palais du Luxembourg, en collaboration avec la FNCOFOR.
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