Actu. / Aide complémentaire à l’agriculture biologique pour faire face à l’augmentation des surfaces en 2014

Face à la progression exceptionnelle des surfaces en agriculture biologique en 2014, l’enveloppe d’aides mobilisée, bien qu’en augmentation de 16 millions d’euros (passant de 87 millions en 2013 à 103 en 2014, conformément aux engagements du Programme Ambition bio), ne permettait pas de répondre à l’ensemble des demandes au niveau maximum.
En cohérence avec son objectif de soutenir le développement de l’agriculture biologique, le Ministre annonce donc le déblocage de moyens complémentaires permettant d’aider chaque agriculteur bio au niveau prévu initialement pour 2014. Cette aide sera versée dans le courant de l’été…
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt - 2015-03-16

Dans la même rubrique

Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h
Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024
JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques
Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives
Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !

Actu. / Aide complémentaire à l’agriculture biologique pour faire face à l’augmentation des surfaces en 2014

Actu - Les zones humides dans les documents constitutifs des SAGE le vendredi 20 juin de 10h à 12h

Actu - Adapter ensemble les territoires au climat de demain : découvrez le rapport d'activité 2024

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives

Actu - 7 bonnes idées pour (re)découvrir la nature pendant les vacances !

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil