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Le 23 janvier dernier s’est réuni le groupe de travail "Aides d’État", qui compte notamment des représentants des associations d’élus locaux, de collectivités territoriales et des ministères. Piloté par le CGET, il identifie les besoins des territoires, élabore des notes méthodologiques et prépare les réunions auxquelles participent les autorités françaises au sein des instances de concertation européennes.
À l’ordre du jour de cette réunion : les dossiers concernant l’autofinancement public, la mise en œuvre des obligations de transparence, mais également la mise en ligne prochaine d’un nouveau logiciel de simulation de l’équivalent-subvention-brut et de l’accompagnement que va fournir le CGET pour sa bonne prise en main.
La perspective d’une renégociation des textes européens pour la prochaine programmation des fonds européens après 2020 - ce qu’on appelle le "post-2020" - marque l’importance de la poursuite des travaux de ce groupe de travail "Aides d’État", en 2018.
À quoi sert le groupe de travail "Aides d’État" ?
Lieu d’échange entre les autorités locales et nationales, c’est une instance de diffusion de l’information sur les évolutions de la réglementation européenne des aides d’État ou sur les interprétations de la Commission européenne afin d’harmoniser les pratiques. Ce groupe de travail permet aussi de relever les difficultés opérationnelles rencontrées, tant par les collectivités que les services étatiques, en vue de la mise en place des règles et de réponses concertées…
CGET - 2018-01-24
À l’ordre du jour de cette réunion : les dossiers concernant l’autofinancement public, la mise en œuvre des obligations de transparence, mais également la mise en ligne prochaine d’un nouveau logiciel de simulation de l’équivalent-subvention-brut et de l’accompagnement que va fournir le CGET pour sa bonne prise en main.
La perspective d’une renégociation des textes européens pour la prochaine programmation des fonds européens après 2020 - ce qu’on appelle le "post-2020" - marque l’importance de la poursuite des travaux de ce groupe de travail "Aides d’État", en 2018.
À quoi sert le groupe de travail "Aides d’État" ?
Lieu d’échange entre les autorités locales et nationales, c’est une instance de diffusion de l’information sur les évolutions de la réglementation européenne des aides d’État ou sur les interprétations de la Commission européenne afin d’harmoniser les pratiques. Ce groupe de travail permet aussi de relever les difficultés opérationnelles rencontrées, tant par les collectivités que les services étatiques, en vue de la mise en place des règles et de réponses concertées…
CGET - 2018-01-24
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