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Actu - Algorithmes utilisés par l'administration : vers plus de transparence

Rédigé par ID CiTé le 06/09/2017


Les algorithmes occupent, dans tous les champs de la vie quotidienne, une place de plus en plus importante, bien qu’invisible. Résultats de requêtes sur un moteur de recherche, fils d’actualité sur les réseaux sociaux, recommandations personnalisées sur des sites de e-commerce, pilotage automatique d’avions, ordres financiers passés par des robots sur les marchés, diagnostics médicaux automatiques : dans tous ces domaines, des algorithmes sont à l’œuvre.


Actu - Algorithmes utilisés par l'administration : vers plus de transparence
Les décisions publiques sont également largement concernées par cette utilisation croissante des algorithmes : affectation des élèves dans un établissement scolaire ou des étudiants à une formation, lutte contre la fraude fiscale, attribution d’un logement social, classement des passagers aériens à risques, etc.

Les décisions individuelles ne doivent pas être prises sur la seule base d’un algorithme (
article 10 de la loi Informatique et Libertés ). En revanche, les algorithmes peuvent être utilisés comme un outil d’aide à la décision.
Dans ce contexte, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et la loi Informatique et Libertés permettent aux citoyens de contrôler l’usage de leurs données personnelles par les administrations utilisant des algorithmes pour prendre des décisions individuelles.


CNIL - 2017-09-05







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