Actu. / Amélioraton de la politique publique de protection de l’enfance

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, une mission d’évaluation de "la gouvernance de la protection de l’enfance" a été lancée en octobre 2013. Le rapport, remis en juillet 2014, a été discuté ce mercredi 27 novembre à la Chancellerie lors d’un comité de pilotage.

Sous le terme générique de "protection de l’enfance" se retrouve l’ensemble des interventions visant à prévenir ou réduire les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Cette politique, décentralisée depuis 1983, présente deux caractéristiques particulières. D’une part, elle dépasse le strict champ du social du fait de l’intervention judiciaire. La protection de l’enfance peut en effet être mise en œuvre dans un cadre administratif avec l’accord des parents, mais elle est le plus souvent le fait d’une décision du juge des enfants (dans 75% des cas)…

Ministère de la Justice - 2014-11-28

Dans la même rubrique

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025
RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège
Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?
Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux

Actu. / Amélioraton de la politique publique de protection de l’enfance

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège

Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ?

Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur