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Aménagement du territoire

Actu - Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Article ID.CiTé du 17/03/2016



Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 million d'habitants et 14 069 élus engagés dans cette démarche.

Face à cette dynamique sans précédent, l’AMF, en partenariat avec Mairie conseils de la Caisse des Dépôts, a organisé une Rencontre nationale des maires des communes nouvelles pour échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités, mettre en évidence les conditions de réussite mais aussi faire part des difficultés rencontrées aux services de l’Etat. Cela a également permis de dresser un premier bilan et de réfléchir aux évolutions nécessaires.

En effet, si les incitations financières ont pu faciliter des projets entre 2014 et 2015, dans tous les cas, les créations de communes nouvelles sont aujourd’hui les réponses du terrain à la réorganisation territoriale en cours et aux contraintes financières qui pèsent sur les collectivités…

AMF - 2016-03-16




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