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André Laignel, Président du Comité des Finances Locales (CFL) et Premier Vice-président de l'AMF, a pris connaissance avec stupeur du décret d'avance examiné cette semaine par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Ce texte, qui procède à des ouvertures et annulations de crédits sur le budget en cours, porte une fois de plus un mauvais coup aux finances locales. En effet, le décret d'avance prévoit l'annulation à hauteur de 48 millions d'euros de crédits de paiement pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L'assèchement de cette ressource qui bénéficie essentiellement aux communes rurales est justifié par une sous-consommation des crédits. Or, il est de coutume que les préfets, qui ont la main sur l'utilisation de cette enveloppe, engagent tardivement les dépenses lors d'une année électorale. De plus, plusieurs maires ont fait état de remises en cause par les préfectures de crédits précédemment octroyés pour soutenir leurs projets locaux.
Après le gel des crédits de DETR intervenu au mois de juillet, quelques jours seulement après la tenue de la Conférence Nationale des Territoires, l'adoption de ce décret serait un nouveau pied-de-nez aux élus locaux.
André Laignel - 2017-12-02
Crédits de paiement annulés
JORF n°0280 du 1 décembre 2017 - NOR: CPAB1732400D
Ce texte, qui procède à des ouvertures et annulations de crédits sur le budget en cours, porte une fois de plus un mauvais coup aux finances locales. En effet, le décret d'avance prévoit l'annulation à hauteur de 48 millions d'euros de crédits de paiement pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). L'assèchement de cette ressource qui bénéficie essentiellement aux communes rurales est justifié par une sous-consommation des crédits. Or, il est de coutume que les préfets, qui ont la main sur l'utilisation de cette enveloppe, engagent tardivement les dépenses lors d'une année électorale. De plus, plusieurs maires ont fait état de remises en cause par les préfectures de crédits précédemment octroyés pour soutenir leurs projets locaux.
Après le gel des crédits de DETR intervenu au mois de juillet, quelques jours seulement après la tenue de la Conférence Nationale des Territoires, l'adoption de ce décret serait un nouveau pied-de-nez aux élus locaux.
André Laignel - 2017-12-02
Crédits de paiement annulés
JORF n°0280 du 1 décembre 2017 - NOR: CPAB1732400D
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