Actu - Appel à projets en appui à la surveillance et à l’évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques

Ces projets doivent répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le recueil "Besoins de développements en matière de surveillance et d’évaluation DCE de l'état des eaux et des milieux aquatiques" qui a été réalisé par l’AFB et le ministère en charge de l'environnement (DEB) avec l’appui des bassins.
ONEMA - 2017-04-24

Dans la même rubrique

Actu - L’avenir de l’eau
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL

Actu - Appel à projets en appui à la surveillance et à l’évaluation de l’état des eaux et des milieux aquatiques

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) lance un appel à manifestations d'intérêt à toute entité publique ou privée intéressée pour soumettre un projet d’action en matière de surveillance et d’évaluation des eaux et des milieux aquatiques

Actu - L’avenir de l’eau

Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles

Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !

Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité

Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur