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En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-à-l’égout et sont donc équipés d’installations d’assainissement autonome des eaux usées domestiques.
La réglementation (notamment la loi du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales) impose aux communes d’assurer le contrôle de ces installations neuves et existantes, en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.
Les contrôles visent à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement dans chaque propriété et à prescrire, après contrôle, la réalisation de travaux. Si les SPANC trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements.
>> Contrôles trop rapides, usagers non informés, obligations de travaux injustifiés, extrême variabilité des tarifs… autant d’accrocs dans la mise en oeuvre d’un service public digne de ce nom ! Ils sont d’autant plus graves que les victimes sont la plupart du temps des personnes isolées, souvent âgées, qui ne savent pas comment se défendre.
De fait, il est très difficile pour chaque usager de connaître précisément ses obligations et surtout ses droits en matière d’ANC.
---------------------
C’est pourquoi France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC et leurs ratés.
France Libertés - 2015-06-16
La réglementation (notamment la loi du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales) impose aux communes d’assurer le contrôle de ces installations neuves et existantes, en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.
Les contrôles visent à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement dans chaque propriété et à prescrire, après contrôle, la réalisation de travaux. Si les SPANC trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements.
>> Contrôles trop rapides, usagers non informés, obligations de travaux injustifiés, extrême variabilité des tarifs… autant d’accrocs dans la mise en oeuvre d’un service public digne de ce nom ! Ils sont d’autant plus graves que les victimes sont la plupart du temps des personnes isolées, souvent âgées, qui ne savent pas comment se défendre.
De fait, il est très difficile pour chaque usager de connaître précisément ses obligations et surtout ses droits en matière d’ANC.
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C’est pourquoi France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC et leurs ratés.
France Libertés - 2015-06-16
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