Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Plusieurs secteurs d'activité font face à des difficultés d'approvisionnement en matières premières. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sensibilise les acheteurs publics et met en place une médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics. L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de l'économie et doivent participer à cette démarche de soutien aux entreprises.
Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.
Cette situation résulte de multiples facteurs : une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.
Les ministres sensibilisent les acheteurs publics de l'État et des collectivités locales
Par conséquent, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, demandent aux acheteurs publics de l’État, dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :
- de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
- quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.
Les ministres invitent les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de l'économie et doivent participer à cette démarche de soutien aux entreprises.
Les ministres rappellent que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix, incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.
Une médiation pour la filière bâtiment et travaux publics
Compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final, en passant par les transformateurs et les distributeurs. L’ objectif:
- identifier les éventuels comportements abusifs,
- sécuriser les approvisionnements et l’activité des entreprises.
Une première réunion de travail se tiendra avec les ministres, le médiateur des entreprises et les acteurs du secteur, avant la fin du mois de mai.
MINEFE >> Note complète
Dans plusieurs secteurs d’activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pénuries ou des arrêts temporaires des approvisionnements. Or, ces approvisionnements leur sont nécessaires pour exercer leur activité et honorer leurs contrats.
Cette situation résulte de multiples facteurs : une reprise économique mondiale particulièrement vigoureuse après la récession de 2020, ainsi que des difficultés sanitaires ou sociales dans certains pays fournisseurs.
Les ministres sensibilisent les acheteurs publics de l'État et des collectivités locales
Par conséquent, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, demandent aux acheteurs publics de l’État, dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution :
- de veiller, au cas par cas, à ne pas appliquer de pénalités lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liés aux envolées des prix des matières premières ou de pénuries d’approvisionnement des entreprises ;
- quand cela est possible, d’accorder des reports de délais et de réfléchir, au cas par cas, aux autres mesures d’exécution qui permettraient d’apporter une réponse à cette situation.
Les ministres invitent les collectivités locales et les établissements publics, locaux comme nationaux, à faire de même. L’ensemble des décideurs publics sont investis dans la relance de l'économie et doivent participer à cette démarche de soutien aux entreprises.
Les ministres rappellent que les marchés qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes évolutions des cours mondiaux, comportent obligatoirement une clause de révision de prix, incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours.
Une médiation pour la filière bâtiment et travaux publics
Compte tenu de la situation spécifique du secteur du bâtiment et des travaux publics, Alain Griset met en place une médiation de filière entre les différents acteurs du secteur, du producteur jusqu’au client final, en passant par les transformateurs et les distributeurs. L’ objectif:
- identifier les éventuels comportements abusifs,
- sécuriser les approvisionnements et l’activité des entreprises.
Une première réunion de travail se tiendra avec les ministres, le médiateur des entreprises et les acteurs du secteur, avant la fin du mois de mai.
MINEFE >> Note complète
Dans la même rubrique
-
Juris - Limites du contrôle de la personne publique dans le cadre du paiement direct d’un sous-traitant : seule la consistance des travaux peut être vérifiée
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
Déconnexion
