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L’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 a défini le cadre d’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ils sont le fruit d’une concertation locale qui doit associer toutes les parties prenantes. Avec la double préoccupation de sobriété des usages et d’anticipation des effets du changement climatique, ils doivent garantir la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été missionnés pour apporter un appui aux acteurs locaux d’une quinzaine de PTGE et pour formuler des recommandations visant à accélérer l’aboutissement et la mise en œuvre opérationnelle des PTGE.
Rapports
IGEDD>> Dossier complet
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été missionnés pour apporter un appui aux acteurs locaux d’une quinzaine de PTGE et pour formuler des recommandations visant à accélérer l’aboutissement et la mise en œuvre opérationnelle des PTGE.
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