Actu - Assainissement non collectif : il est temps que ça change vraiment !

Engagée depuis plus de 20 ans sur ce dossier, la CLCV a contribué ces dernières années à faire changer la loi et la réglementation dans le sens des intérêts des usagers :
- la possibilité de financer la mise en place des Services publics d'assainissement non collectif (SPANC) par les Agences de l'eau et les collectivités a été portée à 5 ans,
- la fréquence minimale des contrôles périodiques des installations a été allongée de 6 à 10 ans
- les priorités ont été recentrées sur les cas d'absence d'installation et de risque avéré pour l'environnement et la santé.

CLCV - 2016-11-04

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Si la CLCV constate des améliorations sur le terrain, il devient urgent de concrétiser les changements majeurs nécessaires dans la réglementation et de rappeler aux collectivités leurs obligations.

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