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Le juge peut-il requalifier un contrat de travail invoqué par l’ancien salarié d’une association en bénévolat et le priver ainsi du droit aux indemnités chômage ?
Oui : si le bénévolat a été « déguisé » en salariat.
L’occasion de rappeler qu’en l’absence de définition légale du bénévolat, la Cour de cassation a fixé deux critères cumulatifs permettant de distinguer le bénévole du salarié : l’absence de rémunération (même déguisée) et de lien de subordination.
Absence de rémunération et de lien de subordination
Pour la Cour de cassation , doivent être "considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination" lequel est caractérisé "par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné". Lorsque l'association détermine unilatéralement les conditions d'exécution d'une mission, le juge pourra y déceler un indice du lien de subordination.
Bénévolat Associatif >> Note complète
Oui : si le bénévolat a été « déguisé » en salariat.
L’occasion de rappeler qu’en l’absence de définition légale du bénévolat, la Cour de cassation a fixé deux critères cumulatifs permettant de distinguer le bénévole du salarié : l’absence de rémunération (même déguisée) et de lien de subordination.
Absence de rémunération et de lien de subordination
Pour la Cour de cassation , doivent être "considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion d'un travail accompli dans un lien de subordination" lequel est caractérisé "par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné". Lorsque l'association détermine unilatéralement les conditions d'exécution d'une mission, le juge pourra y déceler un indice du lien de subordination.
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