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Après un premier rendez-vous début novembre, la même délégation d’élus de Villes de France*a rencontré les membres de la mission Richard-Bur, ce mercredi 24 janvier dernier, sur le thème de l’avenir de la fiscalité locale. Si l’on s’en tient aux premières orientations concernant cette nouvelle refonte de la fiscalité locale (note de problématique IGF-IGA ), la mission estime que la disparition programmée de la taxe d’habitation ne remet pas en cause la pertinence de la révision des valeurs locatives.
Un principe pour lequel les représentants de Villes de France ont indiqué être en phase, la présidente de Villes de France ajoutant que "l’administration fiscale doit continuer à calculer, émettre et recouvrer les impôts directs locaux".
En effet si l’on additionne la TH (21,9 milliards d’euros), le foncier bâti (32 milliards d’euros) et la TEOM (6 milliards), on avoisine en 2016, 60 milliards d’euros de fiscalité locale, assis sur des valeurs locatives "injustes et obsolètes". Caroline Cayeux a précisé que "dans tous les cas, cette remise à plat de la fiscalité, devrait s’articuler avec une réforme des concours financiers de l’État aux collectivités locales, qui utilisent d’ailleurs des critères de mesure fiscaux, comme le potentiel financier ou l’effort fiscal".
Au sommaire
- Pas d’impôt résidentiel en substitution
- Scénarios possibles
- Préserver les équilibres
- Effets collatéraux non résolus
Ville de France - 2018-02-01
Un principe pour lequel les représentants de Villes de France ont indiqué être en phase, la présidente de Villes de France ajoutant que "l’administration fiscale doit continuer à calculer, émettre et recouvrer les impôts directs locaux".
En effet si l’on additionne la TH (21,9 milliards d’euros), le foncier bâti (32 milliards d’euros) et la TEOM (6 milliards), on avoisine en 2016, 60 milliards d’euros de fiscalité locale, assis sur des valeurs locatives "injustes et obsolètes". Caroline Cayeux a précisé que "dans tous les cas, cette remise à plat de la fiscalité, devrait s’articuler avec une réforme des concours financiers de l’État aux collectivités locales, qui utilisent d’ailleurs des critères de mesure fiscaux, comme le potentiel financier ou l’effort fiscal".
Au sommaire
- Pas d’impôt résidentiel en substitution
- Scénarios possibles
- Préserver les équilibres
- Effets collatéraux non résolus
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