Actu - Avis relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau au sens de l’article L. 1321-1 du Code de la santé publique

Le HCSP recommande de préciser, dans le décret, que les usages domestiques de l’EDCH sont ceux définis dans l’habitat ainsi que dans les lieux de travail, sur la voie publique, dans les moyens de transport et dans les établissements recevant du public, pour toutes les applications, en intérieur ou en extérieur, identiques aux usages dans l’habitat principal.

Le HCSP recommande de détailler dans le décret les quatre familles suivantes d’usages domestiques de l’EDCH dans un cadre privé ou professionnel :
- Les usages alimentaires,
- Les usages liés à l’hygiène corporelle
- Les usages liés à l’hygiène générale et à la propreté
- Les usages d’agrément

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à l’actualisation de la notion d’usages domestiques de l’eau

HCSP >> Communiqué complet

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