Actu. / Bilan d'accompagnement de l'Etat au profit des polices municipales

1/ Armement :
- 2902 armes ont été demandées au profit de 291 communes, dont 13 outre-mer.
- 366 armes ont été effectivement distribuées au profit de 28 communes. Les autres communes seront servies au fur et à mesure de la remise en condition des armes (coût pour SAELSI = 20.000€) et de la mise en conformité des communes avec le droit (conventions de coordination par exemple). Les armes sont acheminées par l'intermédiaire des SGAMI .

2/ Gilets pare-balles (GPB) :
- 8626 GPB ont été cofinancés par l'Etat en 2015 au profit de 1.500 communes environ (92 départements), pour un montant total de 2.156.500 €.

3/ Interopérabilité des réseaux de radiocommunication :
- 184 communes (concernant 3.373 PM et 272 ASVP) ont fait connaître leur intérêt pour le dispositif d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication.
- 777 terminaux portatifs, 133 terminaux embarqués et 84 terminaux fixes sont en phase d'acquisition par les communes.
- 25 terminaux PN ou GN font l’objet d’un protocole de prêt au profit des services de PM en amont de la phase d’acquisition des matériels.
- A ce stade 1 seul département (Rhône) a demandé le cofinancement de l'Etat pour l'acquisition de 11 terminaux portatifs au profit de 4 communes, pour un montant de 4.620€…

FO Territoriaux - 2016-02-09

Dans la même rubrique

Actu. / Bilan d'accompagnement de l'Etat au profit des polices municipales

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025

RM - Horaire de fermeture des bals

Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur