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Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des dangers ou de provoquer des pollutions ou nuisances significatives du fait de ses activités, notamment vis-à-vis de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques (protection des riverains et des tiers) et de la préservation de notre environnement.
L’inspection des ICPE exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Celle-ci consiste à prévenir, mais aussi à réduire les nuisances ainsi que les dangers liés aux installations afin de protéger les personnes (riverains, tiers) et l’environnement.
L’exploitant reste néanmoins responsable de l’exploitation de ses installations depuis sa création jusqu’à la remise en état du site selon les dispositions réglementaires en vigueur.
MTE >> Bilan complet
L’inspection des ICPE exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Celle-ci consiste à prévenir, mais aussi à réduire les nuisances ainsi que les dangers liés aux installations afin de protéger les personnes (riverains, tiers) et l’environnement.
L’exploitant reste néanmoins responsable de l’exploitation de ses installations depuis sa création jusqu’à la remise en état du site selon les dispositions réglementaires en vigueur.
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