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A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté le bilan de la répartition de la DGF.
Outre le rappel des principales règles de calcul des dotations, le document apporte des éléments sur les facteurs d’évolution des attributions ainsi que des données telles que le nombre de communes éligibles à chacune des enveloppes de péréquation, les montants moyens perçus par habitant avec des appréciations par strate, l’évolution des attributions de la dotation d’intercommunalité selon les différentes catégories d’EPCI, etc.
Ce bilan comporte également des explications concernant les critères financiers des dotations (potentiel fiscal et financier des communes, effort fiscal), avec leur définition et les évolutions constatées en 2023 dans le cadre de la réforme de ces critères en cours d’application.
Pour aller plus loin
Téléchargez le bilan de la répartition de la DGF en 2023
AMF >> Note complète
Outre le rappel des principales règles de calcul des dotations, le document apporte des éléments sur les facteurs d’évolution des attributions ainsi que des données telles que le nombre de communes éligibles à chacune des enveloppes de péréquation, les montants moyens perçus par habitant avec des appréciations par strate, l’évolution des attributions de la dotation d’intercommunalité selon les différentes catégories d’EPCI, etc.
Ce bilan comporte également des explications concernant les critères financiers des dotations (potentiel fiscal et financier des communes, effort fiscal), avec leur définition et les évolutions constatées en 2023 dans le cadre de la réforme de ces critères en cours d’application.
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