Actu. / Bilan des évaluations externes : 83% des ESSMS engagés au 31 décembre 2014

Conformément aux dispositions de l’article D.312-202, les organismes habilités par l’Agence sont tenus de lui adresser un rapport d’activité qui lui permet notamment d’examiner le respect des dispositions issues de l’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles.
1 362 organismes étaient habilités lors du troisième trimestre 2014 et devaient donc déclarer leur activité à l’Anesm. Parmi ceux-ci, 718 étaient actifs, soit environ 53%.
A noter que 57 missions ont été réalisées en co-évaluation (c'est-à-dire qu’au moins 2 organismes habilités étaient signataires du même contrat de réalisation pour la même mission d’évaluation).
Parallèlement, un certain nombre d’organismes habilités ont travaillé en tant que sous-traitants d’autres organismes habilités et, à ce titre, n’ont pas déclaré d’activité à l’Anesm.
Aussi, désormais, 20 321 établissements et services sociaux et médico-sociaux se sont engagés dans le processus (parmi eux, 17 472 ESSMS ont finalisé leur évaluation externe). Ils représentent 83% des ESSMS devant transmettre les résultats d’une évaluation externe avant le 3 janvier 2015.
ANESM - 2015-01-20
ANESM - La rubrique Evaluation externe
http://www.anesm.sante.gouv.fr/spip.php?page=news&id_article=751

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