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La signature de cette charte trouve toute sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement. Le rapport du groupe de travail a souligné, en avril 2015, dans ses propositions d’actions pour améliorer la mise en œuvre de la séquence ERC, "l’importance de structurer la profession et de développer la professionnalisation dans le domaine des études d’impact au regard de la qualité des études d’impact et de la mise en œuvre de la séquence ERC", et salué la démarche d’engagement volontaire des bureaux d’études. Démarche également évoquée comme une première étape nécessaire pour "conforter l’intervention des bureaux d’études à compétence environnementale" dans le rapport de la Commission spécialisée "démocratisation du dialogue environnemental" du Conseil National pour la Transition Ecologique (CNTE), présidée par Alain Richard.
Lors de la signature officielle par les bureaux d’études volontaires, l’ensemble des acteurs présents et ayant participé aux travaux à l’élaboration de cette charte (représentants des maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études) s’est d’ailleurs félicité de cette première étape vers une amélioration qualitative des évaluations environnementales et une professionnalisation accrue des bureaux d’études dans ce domaine.
La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales désireux de s’engager dans cette démarche.
MEDDE - 2015-06-19
Lors de la signature officielle par les bureaux d’études volontaires, l’ensemble des acteurs présents et ayant participé aux travaux à l’élaboration de cette charte (représentants des maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études) s’est d’ailleurs félicité de cette première étape vers une amélioration qualitative des évaluations environnementales et une professionnalisation accrue des bureaux d’études dans ce domaine.
La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales désireux de s’engager dans cette démarche.
MEDDE - 2015-06-19
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