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Vie associative

Actu - Buvettes et bars tenus par une association

Article ID.CiTé du 14/03/2023



Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la réglementation des débits de boissons.
Au sommaire :
 - Classement des boissons
 - Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson

-Lieu permanent réservé aux adhérents
-Lieu permanent ouvert au public
-Installation dans une foire-exposition
-Installation d’un bar à l’occasion d’un événement organisé par une association
Elle a adressé au maire de la commune concernée une 
demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire  au moins 15 jours avant

-Cercle privé temporaire
Une association souhaitant vendre de l’alcool, quel que soit le contexte, doit respecter toutes les 
obligations sur l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons .

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Dossier complet


 




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