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Afin de vous permettre de constituer vos dossiers de subventions, l’AMF vous rappelle que :
- pour la DETR, les collectivités éligibles recevront une notification par courrier de leur préfecture les informant de la possibilité de déposer des dossiers au titre de cette dotation ;
- pour la DSIL, aucune notification n’est envoyée aux collectivités. Néanmoins, l’AMF vous indique que toutes les collectivités du bloc communal (même celles éligibles à la DETR) peuvent prétendre à la DSIL.
- pour le « Fonds vert », il est entièrement déconcentré et cumulable avec la DETR et la DSIL, sans toutefois excéder un financement public de 80%
Le montant de chaque opération doit être estimé à minima par un avant-projet définitif détaillé par lots (APD) ou, par des devis estimatifs.
Pour accéder au guide DETR et DSIL de l’AMF
AMF >> Note complète
- pour la DETR, les collectivités éligibles recevront une notification par courrier de leur préfecture les informant de la possibilité de déposer des dossiers au titre de cette dotation ;
- pour la DSIL, aucune notification n’est envoyée aux collectivités. Néanmoins, l’AMF vous indique que toutes les collectivités du bloc communal (même celles éligibles à la DETR) peuvent prétendre à la DSIL.
- pour le « Fonds vert », il est entièrement déconcentré et cumulable avec la DETR et la DSIL, sans toutefois excéder un financement public de 80%
Le montant de chaque opération doit être estimé à minima par un avant-projet définitif détaillé par lots (APD) ou, par des devis estimatifs.
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