Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Après examen des propositions du rapport du député Rémi Pauvros, Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a décidé de poursuivre résolument le projet de canal Seine-Nord Europe en prenant trois décisions pour organiser la phase opérationnelle du chantier. Celles-ci répondent à l’objectif d’un lancement de l’opération en 2017, conformément aux engagements pris par le Premier ministre.
- Voies Navigables de France est chargé de la préfiguration de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. L’objectif fixé par le Gouvernement est de disposer, à l’automne, de propositions sur les règles constitutives de cette société. Ces propositions s’appuieront sur l’avis des collectivités territoriales, et serviront de base à l’ordonnance de création de la société.
- Les discussions vont être engagées sous l’égide de coordonnateurs qui seront prochainement désignés pour consolider et finaliser le financement du projet à travers la conclusion d’un protocole de financement du projet, réunissant l’Etat et les collectivités territoriales.
- La préfète de région Picardie, préfète coordonnatrice du projet, Mme Nicole Klein, est chargée d’assurer la mission de coordination de la démarche "Grand Chantier", ainsi que les démarches administratives et réglementaires. Elle aura en outre la mission d’animer les démarches de démocratie participative, comme préconisé par le rapport Pauvros, en lien avec la future société de projet et les collectivités territoriales…
MEDDE - 2015-06-19
- Voies Navigables de France est chargé de la préfiguration de la société de projet du canal Seine-Nord Europe. L’objectif fixé par le Gouvernement est de disposer, à l’automne, de propositions sur les règles constitutives de cette société. Ces propositions s’appuieront sur l’avis des collectivités territoriales, et serviront de base à l’ordonnance de création de la société.
- Les discussions vont être engagées sous l’égide de coordonnateurs qui seront prochainement désignés pour consolider et finaliser le financement du projet à travers la conclusion d’un protocole de financement du projet, réunissant l’Etat et les collectivités territoriales.
- La préfète de région Picardie, préfète coordonnatrice du projet, Mme Nicole Klein, est chargée d’assurer la mission de coordination de la démarche "Grand Chantier", ainsi que les démarches administratives et réglementaires. Elle aura en outre la mission d’animer les démarches de démocratie participative, comme préconisé par le rapport Pauvros, en lien avec la future société de projet et les collectivités territoriales…
MEDDE - 2015-06-19
Dans la même rubrique
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
-
Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement
Déconnexion
