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De nombreux éléments comme l’organisation de l’élection présidentielle et des législatives, la procédure de changement de prénom nouvellement transférée aux officiers d’état civil et l’augmentation de demandes de CNI, du fait des vacances scolaires et de la préparation des examens, aboutiraient à un engorgement des services communaux ce printemps et nuiraient aux impératifs du service public que doivent assumer les maires.
Consciente de ces charges et soucieuse de la qualité du service à rendre aux citoyens, dans un contexte où 2 300 communes doivent, du fait d’une décision de l’Etat, assurer pleinement cette tâche d’instruction en lieu et place de 35 500 communes et des préfectures, l’AMF plaide depuis le départ pour une mise en œuvre de cette réforme en septembre 2017.
Suite aux remontées qui se sont exprimées lors du Comité directeur qui s’est tenu jeudi 16 février dernier et aux premiers retours de l’expérimentation en cours en Bretagne et dans les Yvelines, le président François Baroin et le premier vice-président délégué André Laignel ont réitéré auprès du ministre de l’Intérieur, par courrier du même jour, la demande de l’AMF de reporter la généralisation de cette réforme à la rentrée prochaine.
Pour l’AMF, toute autre décision risquerait de conduire à une grave dégradation de ce service essentiel pour les Français et les maires ne sauraient être tenus pour responsables de difficultés qu’ils ont pressenties mais qui sont restées ignorées.
AMF - 2017-02-20
Consciente de ces charges et soucieuse de la qualité du service à rendre aux citoyens, dans un contexte où 2 300 communes doivent, du fait d’une décision de l’Etat, assurer pleinement cette tâche d’instruction en lieu et place de 35 500 communes et des préfectures, l’AMF plaide depuis le départ pour une mise en œuvre de cette réforme en septembre 2017.
Suite aux remontées qui se sont exprimées lors du Comité directeur qui s’est tenu jeudi 16 février dernier et aux premiers retours de l’expérimentation en cours en Bretagne et dans les Yvelines, le président François Baroin et le premier vice-président délégué André Laignel ont réitéré auprès du ministre de l’Intérieur, par courrier du même jour, la demande de l’AMF de reporter la généralisation de cette réforme à la rentrée prochaine.
Pour l’AMF, toute autre décision risquerait de conduire à une grave dégradation de ce service essentiel pour les Français et les maires ne sauraient être tenus pour responsables de difficultés qu’ils ont pressenties mais qui sont restées ignorées.
AMF - 2017-02-20
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